Règlement 754/67/CEE du 26 octobre 1967 relatif à l'aide pour l'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1967 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1967 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 754/67/CEE du Conseil, du 26 octobre 1967, relatif à l'aide pour l'huile d'olive |
Décisions • 2
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[…] En application de ces dispositions, le Conseil a arrêté, le 26 octobre 1967, le règlement no 754/67/CEE «relatif à l'aide pour l'huile d'olive» (JO no 260 du 27. 10. 1967, p. 2). Nous examinerons les prescriptions de ce texte, qui a été applicable jusqu'au 31 octobre 1968, plus tard. Actuellement nous nous bornerons à signaler qu'il prévoyait surtout l'instauration d'un contrôle administratif par les États membres. Plusieurs règlements similaires, qui ont affiné le contrôle, ont encore été arrêtés au cours des campagnes suivantes.
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation du reglement no 136/66 / cee du conseil du 22 septembre 1966 portant etablissement d ' une organisation commune des marches dans le secteur des matieres grasses et du reglement no 754/67/cee du conseil du 26 octobre 1967 relatif a l ' aide pour l ' huile d ' olive ,