Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 du 13 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 du 13 juillet 2023
Version17 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1451 de la Commission du 13 juillet 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification des maladies et les informations à fournir par les États membres pour l’approbation des programmes d’éradication obligatoires et optionnels et les rapports les concernant, ainsi que pour les demandes de statut «indemne de maladie» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 17 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 23, 35 et 40,
considérant ce qui suit: