Règlement (CEE) 2932/79 du 20 décembre 1979 fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume
Règlement (CEE) 2932/79 du 20 décembre 1979 fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au RoyaumeAbrogé
Version29 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2932/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 29 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1411/71 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1971 , ETABLISSANT LES REGLES COMPLEMENTAIRES DE L ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 04.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 566/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 SOUS B ),
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :