Règlement (CEE) 29/83 du 28 décembre 1982 relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 29/83 du 28 décembre 1982 relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version11 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 29/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 11 janvier 1983 • À jour
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