Règlement (UE) 1228/2009 du 15 décembre 2009
Règlement (UE) 1228/2009 du 15 décembre 2009Abrogé
Version17 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1228/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
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Version du 17 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphes 1 et 2,
vu la position commune 2007/140/PESC du Conseil du 27 février 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit: