Règlement d'exécution (UE) 2016/39 du 14 janvier 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Annulation —
[…] — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — la convention d'application des accords de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990 ; — le règlement (UE) 2016/39 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit: