Règlement (CEE) 2522/79 du 15 novembre 1979 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2377/79 pour la campagne 1979/1980 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive
Règlement (CEE) 2522/79 du 15 novembre 1979 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2377/79 pour la campagne 1979/1980 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' oliveAbrogé
Version16 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2522/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2377/79 pour la campagne 1979/1980 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive |
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Version du 16 novembre 1979 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/79 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS D ' HUILE D ' OLIVE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :