Règlement (CEE) 3316/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux bois dits

Version11 décembre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 décembre 1973

Date de signature :	6 décembre 1973
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3316/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux bois dits "artificiels" ou "reconstitués" de la position tarifaire 44.18, originaires de Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 11 décembre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 3316/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux bois ditsAbrogé