Règlement d’exécution (UE) 2021/581 du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)
Règlement d’exécution (UE) 2021/581 du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)
Version2 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/581 de la Commission du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) |
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Version du 2 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (1), et notamment son article 24, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: