RÈGLEMENT (CE) 1191/95 du 24 mai 1995
RÈGLEMENT (CE) 1191/95 du 24 mai 1995
Version30 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1191/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides |
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Décisions • 2
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[…] Au total, le règlement n° 1191/95 en date du 10 avril 1995, qui modifie le règlement de base pour la septième fois, proroge l'organisation communautaire de marché applicable au secteur du sucre pour six ans soit jusqu'au 30 juin 2001. […]
2. Autorité de la concurrence, 14 janvier 1997, n° 198
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[…] Au total, le règlement n° 1191/95 en date du 10 avril 1995, qui modifie le règlement de base pour la septième fois, proroge l'organisation communautaire de marché applicable au secteur du sucre pour six ans soit jusqu'au 30 juin 2001.
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Version du 30 mai 1995 • À jour
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