Règlement (CEE) 470/93 du 25 février 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et des prélèvements agricoles, ainsi qu' ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l' orge
Règlement (CEE) 470/93 du 25 février 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et des prélèvements agricoles, ainsi qu' ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l' orgeAbrogé
Version5 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 470/93 du Conseil, du 25 février 1993, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et des prélèvements agricoles, ainsi qu' ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l' orge |
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Version du 5 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: