Règlement d'exécution (UE) 520/2014 du 16 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 520/2014 du 16 mai 2014
Version24 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil |
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Version du 24 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: