Rectificatif au règlement (CEE) n 1373/82 de la Commission, du 1er juin 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de pyjamas de bonneterie pour hommes (catégorie 24), originaires d'Inde (JO n L 154 du 4.6.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1373/82 de la Commission, du 1er juin 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de pyjamas de bonneterie pour hommes (catégorie 24), originaires d'Inde (JO n L 154 du 4.6.1982)
Version12 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 août 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1373/82 de la Commission, du 1er juin 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de pyjamas de bonneterie pour hommes (catégorie 24), originaires d'Inde (JO n L 154 du 4.6.1982) |
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