Règlement (CEE) 3291/90 du 15 novembre 1990
Règlement (CEE) 3291/90 du 15 novembre 1990Abrogé
Version16 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3291/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1181/90 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: