Règlement (CE) 737/98 du 1er avril 1998
Règlement (CE) 737/98 du 1er avril 1998Abrogé
Version9 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 737/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée |
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Version du 9 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 9, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: