Règlement (CEE) 3579/82 du 23 décembre 1982 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États
Règlement (CEE) 3579/82 du 23 décembre 1982 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États
Version31 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3579/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d'Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 217/81 pour l'année 1983 |
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Version du 31 décembre 1982 • À jour
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