Règlement (CEE) 3516/92 du 4 décembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3516/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation des champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC ex 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (3), modifié par le règlement (CEE) no 1122/92 (4), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: