Règlement (CEE) 2332/83 du 16 août 1983
Règlement (CEE) 2332/83 du 16 août 1983Abrogé
Version18 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2332/83 de la Commission du 16 août 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales |
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Version du 18 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: