Règlement (CEE) 3696/81 du 22 décembre 1981
Règlement (CEE) 3696/81 du 22 décembre 1981Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3696/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/68 DU CONSEIL , DU 27 FEVRIER 1968 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PLANTES VIVANTES ET DE PRODUITS DE LA FLORICULTURE ( 1 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 315/68 DU CONSEIL , DU 12 MARS 1968 , FIXANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES BULBES , LES OIGNONS ET LES TUBERCULES A FLEURS ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2530/80 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :