Règlement (CE) 341/2005 du 25 février 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 341/2005 de la Commission du 25 février 2005 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94 et (CE) n° 1458/2003 en ce qui concerne la quantité maximale à laquelle les demandes des certificats d'importation de viande de porc doivent se référer |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (2), et notamment son article 7,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (3), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit: