RÈGLEMENT (CEE) 341/91 du 12 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
RÈGLEMENT (CEE) 341/91 du 12 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version15 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 341/91 DE LA COMMISSION du 12 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables # |
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Version du 15 février 1991 • À jour
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