Règlement (CEE) 3560/85 du 17 décembre 1985
Règlement (CEE) 3560/85 du 17 décembre 1985
Version18 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3560/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3434/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de seigle de récoltes antérieures à 1981, détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 18 décembre 1985 • À jour
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