Règlement (CE) 3534/93 du 21 décembre 1993
Règlement (CE) 3534/93 du 21 décembre 1993Abrogé
Version30 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3534/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits |
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Version du 30 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 363/93 (2), et notamment son article 5 bis paragraphe 4 points b) et f),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: