Règlement (CE) 1833/2006 du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CE) 1833/2006 du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1833/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2013 • À jour
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