Règlement (CEE) 2037/77 du 13 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position tarifaire 60
Règlement (CEE) 2037/77 du 13 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position tarifaire 60Abrogé
Version18 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2037/77 de la Commission, du 13 septembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position tarifaire 60.02, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil |
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Version du 18 septembre 1977 • À jour
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