Règlement (CE) 921/1999 du 30 avril 1999
Règlement (CE) 921/1999 du 30 avril 1999Abrogé
Version2 mai 1999
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Version11 octobre 1999
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Version1 mars 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 921/1999 de la Commission du 30 avril 1999 prévoyant des mesures spéciales pour la distribution de fruits et légumes retirés du marché aux réfugiés du Kosovo |
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Texte du document
Version du 1 mars 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 857/1999 ( 2 ), et notamment son article 30 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: