RÈGLEMENT (CE) 115/95 du 25 janvier 1995
RÈGLEMENT (CE) 115/95 du 25 janvier 1995
Version26 janvier 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 115/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant le règlement (CE) n° 65/95 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie |
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Version du 26 janvier 1995 • À jour
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