Règlement (CEE) 12/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85
Règlement (CEE) 12/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85
Version4 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 12/86 de la Commission, du 3 janvier 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 11
1. AMF : document d'informations clés pour tous les placements collectifsAccès limité
LegalNews · 22 février 2023
2. Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation - Assurance-vie | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 2 avril 2021
3. Mise en œuvre d'innovations issues de " FROG " et anticipation de l'entrée en application de PRIIPS : l'AMF met à jour sa doctrine
Autorité des marchés financiers · 23 février 2020
Texte du document
Version du 4 janvier 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)