Règlement (CEE) 36/75 du 7 janvier 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Règlement (CEE) 36/75 du 7 janvier 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Version9 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 36/75 de la Commission, du 7 janvier 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)