Règlement d’exécution (UE) 2025/520 du 20 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 du 20 mars 2025
Version10 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/520 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 en ce qui concerne l’utilisation de spécifications de navigation fondée sur les performances pour les opérations océaniques |
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Texte du document
Version du 10 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: