Règlement (CE) 28/2001 du 5 janvier 2001 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Règlement (CE) 28/2001 du 5 janvier 2001 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Version6 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 28/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons |
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