Règlement (CE) 547/2001 du 20 mars 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000
Règlement (CE) 547/2001 du 20 mars 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000
Version21 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 547/2001 de la Commission du 20 mars 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 |
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