Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 du 7 août 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 du 7 août 2017
Version28 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 de la Commission du 7 août 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajerski hmelj (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP concernant un houblon de SlovénieAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 août 2017
Texte du document
Version du 28 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: