Règlement (CEE) 1802/68 du 12 novembre 1968 relatif à certaines dispositions concernant les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1802/68 du 12 novembre 1968 relatif à certaines dispositions concernant les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Version13 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1802/68 de la Commission, du 12 novembre 1968, relatif à certaines dispositions concernant les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 13 novembre 1968 • À jour
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