Règlement 33/64/CEE du 25 mars 1964
Règlement 33/64/CEE du 25 mars 1964Abrogé
Version17 avril 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 33/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, prorogeant la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE du Conseil, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc |
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Version du 17 avril 1964 • À jour
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