Règlement (CEE) 2601/88 du 17 août 1988 portant septième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2601/88 du 17 août 1988 portant septième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Version20 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2601/88 de la Commission, du 17 août 1988, portant septième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 20 août 1988 • À jour
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