Règlement d’exécution (UE) 2024/794 du 5 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2024/794 du 5 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo
Version26 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/794 de la Commission du 5 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.371 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires et des porcelets de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Victory Enzymes GmbH) |
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Texte du document
Version du 26 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: