Règlement (CE) 443/2004 du 10 mars 2004 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004
Règlement (CE) 443/2004 du 10 mars 2004 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004Abrogé
Version11 mars 2004
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Version22 avril 2004
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Version30 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 443/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004 |
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Version du 30 avril 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ),
vu le règlement (CE) no 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96 ( 2 ), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: