Règlement (CEE) 3509/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco, originaires de l'inde et des produits manufacturés de jute, originaires du Bangladesh
Règlement (CEE) 3509/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco, originaires de l'inde et des produits manufacturés de jute, originaires du BangladeshAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3509/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco, originaires de l'inde et des produits manufacturés de jute, originaires du Bangladesh |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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