Règlement (CEE) 2435/74 du 26 septembre 1974 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 2435/74 du 26 septembre 1974 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version27 septembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2435/74 de la Commission, du 26 septembre 1974, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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