Rectificatif au règlement (CE) n o 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres ( JO L 142 du 6.6.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres ( JO L 142 du 6.6.2009 )
Version18 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres ( JO L 142 du 6.6.2009 ) |
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