Règlement (CEE) 2030/88 du 8 juillet 1988 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2030/88 du 8 juillet 1988 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version9 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2030/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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