Règlement (CE) 1216/2008 du 5 décembre 2008
Règlement (CE) 1216/2008 du 5 décembre 2008Abrogé
Version9 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1216/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 9 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: