Règlement (CEE) 1397/78 du 20 juin 1978
Règlement (CEE) 1397/78 du 20 juin 1978Abrogé
Version30 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1397/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 30 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1396/78 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3 sous a),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: