Règlement d’exécution (UE) 2024/2205 du 4 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2205 du 4 septembre 2024Abrogé
Version25 septembre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2205 de la Commission du 4 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SICO Biocidal Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 25 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: