Règlement (CEE) 671/80 du 20 mars 1980 fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
Règlement (CEE) 671/80 du 20 mars 1980 fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de linAbrogé
Version24 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 671/80 de la Commission, du 20 mars 1980, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin |
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Version du 24 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :