Règlement (Euratom) 2387/98 du 3 novembre 1998 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États

Version9 novembre 1998

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 novembre 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	3 novembre 1998
Date de publication au JOUE :	6 novembre 1998
Titre complet :	Règlement (Euratom) no 2387/98 de la Commission du 3 novembre 1998 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique

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Version du 9 novembre 1998 • À jour

Sur le règlement :

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