Règlement (CEE) 1737/90 du 26 juin 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1737/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 109/80 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89, et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des oeufs, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (5), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: