Règlement (CEE) 773/72 du 14 avril 1972 relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1967/1968 à 1970
Règlement (CEE) 773/72 du 14 avril 1972 relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1967/1968 à 1970Abrogé
Version27 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 773/72 de la Commission, du 14 avril 1972, relatif aux demandes de remboursement au titre du FEOGA, section garantie, pour les périodes de comptabilisation 1967/1968 à 1970 |
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Version du 27 avril 1972 • À jour
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