Règlement (CEE) 3832/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3832/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version21 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3832/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/89 déterminant les conséquences du dépassement du seuil d'intervention des citrons pour la campagne 1988/1989 en Espagne sur la fixation des prix de base et d'achat de ce produit pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 21 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: